1. Objet du site
Le présent site est une plateforme de services développée dans le cadre d'un mémoire d'expertise comptable (DEC). Il a pour but de fournir des outils d'aide à la mission des Experts-Comptables (EC). L'accès au site est strictement réservé aux professionnels de l'expertise comptable.
2. Conditions d'Accès et Inscription
L'accès aux outils est conditionné par une inscription obligatoire.
Éligibilité : L'utilisateur doit justifier de sa qualité de membre de l'Ordre des Experts-Comptables (ou stagiaire).
Vérification : L'administrateur se réserve le droit de demander tout justificatif (numéro de professionnel, attestation) avant de valider l'inscription.
Identifiants : Le compte est strictement personnel. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses accès.
3. Gratuité et Durée
L'accès à l'ensemble des outils est gratuit.
Il n'y a pas de limite de durée d'utilisation imposée à ce jour.
Toutefois, l'éditeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer le site ou d'en suspendre l'accès pour des raisons de maintenance, de fin de projet de mémoire ou pour toute autre raison discrétionnaire.
4. Responsabilité et Limitation de Garantie
Attention : Les outils sont fournis en l'état, à des fins d'illustration méthodologique pour un travail de recherche.
Absence de conseil : L'utilisation des outils ne remplace en aucun cas le jugement professionnel de l'Expert-Comptable. L'éditeur ne pourra être tenu responsable des erreurs de calcul, d'interprétation ou de conclusions générées par les outils.
Responsabilité professionnelle : L'utilisateur demeure seul responsable des travaux qu'il signe et des conseils qu'il dispense à ses clients en s'appuyant sur ces outils.
Disponibilité : Aucune garantie de continuité de service ou de performance n'est offerte.
5. Propriété Intellectuelle
Le contenu du site (logiciels, algorithmes, textes, graphismes) est la propriété exclusive de l'auteur du mémoire.
L'inscription donne droit à une licence d'utilisation personnelle et non exclusive.
Toute reproduction, revente ou exploitation commerciale des outils sans accord écrit est strictement interdite.
6. Protection des Données (RGPD)
Dans le cadre de l'inscription et de l'utilisation des outils :
Données d'inscription : Seules les données nécessaires à la vérification du statut professionnel sont collectées.
Données traitées par les outils : L'utilisateur s'engage à ne pas injecter de données nominatives ou sensibles relatives à ses clients. L'éditeur ne conserve aucune donnée comptable ou fiscale importée dans les outils de simulation.